Article MS 41 : Affichage du plan de l'établissement
( arrêté du 20 novembre 2000 ) Un plan schématique,
sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé
à chaque entrée de bâtiment de l'établissement
pour faciliter l'intervention des sapeurs-pompiers.
Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d'intervention
définies à la norme NF S 60-303 relative aux plans
et consignes de protection contre l'incendie.
Il doit représenter au minimum le sous-sol, le rez-de-chaussée,
chaque étage ou l'étage courant de l'établissement.
Doivent y figurer, outre les dégagements et les cloisonnements
principaux, l'emplacement :
- des divers locaux techniques et autres locaux à risques
particuliers ;
- des dispositifs et commandes de sécurité ;
- des organes de coupure des fluides ;
- des organes de coupure des sources d'énergie ;
- des moyens d'extinction fixes et d'alarme.